Textul licitației

passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie forfaitaire comprenant les prestations indiquées à l’article 2 du CCTP ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande comprenant les prestations listées à l’article 3 du CCTP. Le montant total des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre (partie à bons de commande uniquement) est défini comme suit : Mini : 5 000,00€ HT, Maxi : 50 000,00 € HT. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Identificatorul procedurii: 236ba717-2e5e-47af-a9c8-d84451dd431eIdentificator intern: S25027Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea