Textul licitației

(exercices comptables concernés : 2026 à 2031)Identificatorul procedurii: 0d811f3b-df4a-4091-8298-2985ba845fc9Identificator intern: 25-CONSU-11Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation concerne : Renouvellement du marché de Mission légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole. Les établissements publics du réseau consulaire ont l’obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes (article L 712-6 du code de commerce) qui est choisi dans le respect des règles de la commande publique et désigné par l’Assemblée Générale sur proposition du Président. Le marché a pour objet la réalisation d’une mission de Commissariat aux comptes pour la CCI ALSACE EUROMETROPOLE.