Franta: SACY LE PETIT (60190) - Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements dont 12 individuels et 18 intermédiaires et création de 8 lots à bâtir-Rue de la République et rue du Bois
Data licitatiei 06.07.2026
au mai rămas 32 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10993746
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Data publicarii :
04.06.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: SACY LE PETIT (60190) - Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements dont 12 individuels et 18 intermédiaires et création de 8 lots à bâtir-Rue de la République et rue du Bois
Coduri CPV:
71200000-0 - Servicii de arhitectură şi servicii conexe
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Textul licitației
� au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location pour les logements locatifs, à la réalisation du dossier de demande de permis d'aménager et à une mission complémentaire pour l'élaboration et le suivi du dossier réglementaire «Loi sur l'eau». Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2026 Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2028Identificatorul procedurii: 2fd14ecb-53f6-4538-ac16-966e8000f535Identificator intern: SACY_LE_PETIT_MOE_30_log_8_lot_batirTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.