Textul licitației

re de services, dont le montant minimum annuel est de 2 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 48 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (reconductions comprises). Une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative est prévue au CCTP (art. 4), pour les « inscriptions et lien avec la plateforme de démarches en ligne de la Ville »Identificatorul procedurii: ab310ab7-2081-4632-a905-eabcf9e8af38Identificator intern: