Franta: SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Data licitatiei 30.10.2025
au mai rămas 35 zile

6

6
Valoare estimata : 0
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 10053691
|
Data publicarii :
23.09.2025
|
Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Coduri CPV:
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
|
Textul licitației
ode de la commande publique. Durée : 36 mois à compter du 01/01/2026 soit jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance des prestations statutaires pour les agents IRCANTEC Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiquesIdentificatorul procedurii: 50be1199-55d1-4354-bb42-0866b7a77e59Identificator intern: 2025-16Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu