Textul licitației

EA et dans la nappe, au droit des parcelles de ces deux industriels et à proximité, sont liées à des faits de guerre, d’une part ; aux activités industrielles des sociétés SHELL et ARDEA, d’autre part. Toutefois, la part de responsabilité des trois acteurs – ETAT, SHELL, ARDEA – dans la pollution du site n’est pas techniquement déterminable. Afin de résorber ces sources de pollutions, une convention a été signée le 25 septembre 2012 entre les différentes parties prenantes (SHELL, ARDEA, l’ETAT, le GRAND LYON et l’ADEME) permettant d’organiser la prise en charge matérielle et financière de la dépollution et de confier à l’ADEME la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération. En complément, deux arrêtés préfectoraux ont été pris à l’encontre des deux derniers exploitants le 23 novembre 2012 et un arrêté préfectoral a été pris par le