Franta: Sélection de l'intermédiaire financier pour la mise en oeuvre du Prêt d'Honneur Agricole, instrument financier financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, pour la programmation 2023-2027
Data licitatiei 16.10.2025
au mai rămas 25 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10031297
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Data publicarii :
17.09.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Sélection de l'intermédiaire financier pour la mise en oeuvre du Prêt d'Honneur Agricole, instrument financier financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, pour la programmation 2023-2027
Coduri CPV:
66172000-6 - Servicii de gestionare a tranzacţiilor financiare şi servicii de case de compensare
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Textul licitației
ral, pour la programmation 2023-2027Descriere: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Il est important de distinguer deux temporalités dans son exécution : - La période d'attribution des prêts, entre la signature du marché et le 31 décembre 2029 (fin de la période d'éligibilité) : des prêts pourront être accordés et versés. - La période de suivi des prêts, entre le 1er janvier 2030 et le remboursement du dernier prêt : seul le suivi des prêts sera assuré et aucun nouveau prêt ne pourra être accordé et versé. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'arti