Textul licitației

e Communes du Sisteronais-Buëch ou son prestataire de collecte, selon un procédé qui sera détaillé dans le mémoire technique, conformément à la réglementation en vigueur. Les ordures ménagères sont les déchets ménagers autres que ceux visés aux chapitres 20.01.01 à 20.01.41 (Code de l'Environnement, Art.541-8, Annexe II). Le titulaire devra être en mesure d'accueillir les déchets et matériaux qui lui seront amenés du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00, et le samedi de 8h00 à 12h00Identificatorul procedurii: 5c75b5ac-121a-4936-8195-4abd5a32837eIdentificator intern: 2025-COL-02-RELANCETip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90513000 Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri m