Textul licitației

2-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour la partie à bons de commande et au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique pour la partie à marchés subséquents. Les prestations du présent marché sont sans minimum et avec un maximum sur les 4 ans du marché. Le présent accord-cadre est conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le présent marché prévoit une clause de prestations similaires. La durée du contrat est de 4 ans maximum ; la durée initiale du contrat est de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans. La date de début de contrat sera la date de notificationIdentificatorul procedurii: ede5954b-f40d-4d89-8289-efeba685e7fbIdentificator intern: 2025-157Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabi