Textul licitației

fait l’objet d’un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/M014/2/CNT(2021)106], signé par le Parlement européen à l’issue d’une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg et arrivant à échéance le 31 octobre 2025. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d’assurance dommages des institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg, actée lors de la réunion du CALux du 26 juin 2024, visant le lancement d’appels d’offres distincts par institution en matière d’assurance incendie et risques connexes à l’expiration du contrat interinstitutionnel en cours, la CJUE doit lancer son propre appel d’offres pour couvrir ces besoins. La prestation objet du présent marché est la couverture des bâtiments de la CJUE contre les risques dâ€