Textul licitației

on forcée. Au moment de la rédaction du présent marché, en raison notamment de l’imprévisibilité des prestations d’huissiers de justice dues à la nature même de celles-ci, la RCA n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées mentionnées dans le présent appel à candidatures sont indiquées à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement l’administration. Dès lors, les adjudicataires ne pourront réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.Identificatorul procedurii: 97399381-5f40-4921-afc5-d230279b86adIdentificator intern: PPP0WT-265/6011/RCA/ADM/2026/001Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: procédure ouverte2.1.1. Sco