Franta: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse de créances échues, exigibles ou litigieuses.
Précisions apportées à l'article 1 du Règlement de consultation
Data licitatiei 26.05.2026
Expirat
15
15
| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10844028
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Data publicarii :
28.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse de créances échues, exigibles ou litigieuses.
Précisions apportées à l'article 1 du Règlement de consultation
Coduri CPV:
75242110-8 - Servicii de executor judecătoresc
79111000-5 - Servicii de consultanţă juridică
79311200-9 - Servicii de realizare de studii
79940000-5 - Servicii de agenţii de recuperare
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Textul licitației
Descriere: Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en valeur défini comme suit : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre Sans montant minimum 5 000 000 euro(s) HT Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire du marché. Il ne constitue aucunement un engageme