Textul licitației

bilité Civile  Volet 1 - Responsabilité Civile générale  Volet 2 - Responsabilité Civile objective  Volet 3 - Responsabilité Civile des mandataires communaux  Volet 4 - Assurance RC et Accidents Corporels - activités diverses  Volet 5 - Assurance RC et Accidents Corporels - activités scolaires et extra-scolaires Chapitre 2 - Dommages matériels  Volet 1 - Incendie et périls connexes  Volet 2 - Tous Risques Électroniques  Volet 3 - Tous Risques - Transports et séjours de fonds  Volet 4 - Tous Risques - Divers / Bris de Machines  Volet 5 - Tous Risques Chantiers (abonnement) Chapitre 3 - Accidents du travail et accidents corporels  Volet 1 - Accidents du Travail  Volet 2 - Accidents Corporels du Bourgmestre et des Echevins  Dispositions communes au volet 1 et au volet 2 Chapitre 4 - Assurance des véhicules  Volet 1 - Véhicules  Vole