Franta - Brignais/Saint-Etienne: Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat
Data licitatiei 07.09.2026
au mai rămas 67 zile
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 11100314
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Data publicarii :
02.07.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Brignais/Saint-Etienne: Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat
Coduri CPV:
66510000-8 - Servicii de asigurare
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
75310000-2 - Servicii de indemnizaţii
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Textul licitației
un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne fait pas l'objet d'une division en lots. Deux PSE obligatoires sont à chiffrer dans le cadre de la consultation : PSE n°1 : capital supplémentaire décès ou PTIA par accident : doublement du capital décès toutes causes PSE n°2 : rente éducation de 14% du salaire annuel net : jusqu'à 26 ans, en cas d'études, apprentissage ou contrat de qualification Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance), - soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…). - soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire d�