Textul licitației

ventive et corrective, - un service d'astreinte, - les contrôles réglementaires et la veille réglementaire Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 1 500 000 euros HT et un montant maximum de 3 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le détail complet des prestations figure au CCTPIdentificatorul procedurii: 0c2a4417-fc0a-41eb-8046-f3a08671df0dIdentificator intern: 26C02/088Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociere