Textul licitației

assurés. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée avec négociations conformément aux articles L.2124-3 et R-2124-3 6° du Code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par les considérations suivantes : 1. La complexité des prestations à réaliser, objet du marché. En effet, la spécificité du marché envisagé suppose, pour bien couvrir le profil de risque d'in'li et l'ensemble des risques à assurer, une adaptation de l'offre des compagnies d'assurances. Par définition, ces risques ne sont pas standards et in'li doit pouvoir bénéficier de propositions d'offres optimisées par des professionnels du secteur, afin de personnaliser du mieux possible l'offre à son besoin spécifique. 2. Le nombre restreint d'opérateurs économiques disponibles sur le marché assuranti