Textul licitației

ier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché est un marché mixte traité principalement à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien annuel . A titre accessoire, le présent marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité, pour les prestations ponctuelles non comprises dans la partie forfaitaire. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum de la partie à commande est fixé à 4 000 000 euro(s) HT sur les trois ans tous lots confondusIdentificatorul proced