Franta - SAINT-AVOLD: Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.
Data licitatiei 05.05.2026
Expirat

20

20
| Valoare estimata : 720,000 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 10754446
|
Data publicarii :
02.04.2026
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta - SAINT-AVOLD: Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.
Coduri CPV:
55221000-5 - Servicii de cazare în spaţii pentru rulote
79993100-2 - Servicii de gestionare a instalaţiilor
|
Textul licitației
trative, comptable et financière du site - Perception des droits de stationnement et des redevances de consommation de fluides - Nettoyage, entretien courant et maintenance des équipements - Veille à la continuité du service public et à l'égalité des usagers - Relation avec les services sociaux, la police, les associations et l'Éducation nationale Conditions économiques du contrat : Le délégataire se rémunère à titre principal sur les redevances perçues auprès des usagers. Une subvention ALT encadrée par les services de l'Etat peut également être versée au délégataire. Il supporte le risque lié aux fluctuations du taux d'occupation et aux impayés. La CASAS peut verser au délégataire une contribution forfaitaire annuelle définie contractuellement en fonction du résultat d'exploitation. Cette contribution ne saurait garantir l'équilibre d'exploitation du délé