Franta: Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial
Data licitatiei 25.11.2025
Expirat

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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10193922
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Data publicarii :
28.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial
Coduri CPV:
55221000-5 - Servicii de cazare în spaţii pentru rulote
70332100-8 - Servicii de gestionare a terenurilor
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Textul licitației
ée à THYEZ (74300) ; - La gestion administrative et technique du terrain familial de 12 emplacements, situé à CLUSES (74300). La gestion de l'aire d'accueil et du terrain familial doit être assurée en tenant compte d'axes prioritaires pour la 2CCAM : 1 - L'obligation de moyens et de réactivité en matière de qualité de services (intervention dans un délai inférieur à 1 heure) ; 2 - Le respect des dispositions règlementaires en matière de stationnement, d'occupation et d'utilisation des équipements ; 3 - La perception des redevances, paiement des fluides, des frais de dégradations, des acomptes/cautions pour l'aire d'accueil ; 4 - La perception des loyers pour le terrain familial ; 5 - L'obligation d'un maintien dynamique de l'état du patrimoine de l'aire d'accueil et du terrain familial. Il s'agit d'un marché ordinaire dont la durée est de 48 mois (4 ans) à compter du