Franta - SAINT LO: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
Data licitatiei 01.12.2025
Expirat
18
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10219403
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Data publicarii :
04.11.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - SAINT LO: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
Coduri CPV:
75242110-8 - Servicii de executor judecătoresc
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Textul licitației
prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.Descriere: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.Identificatorul procedurii: ab688411-520a-42c3-8aa5-4cb26d311b44Identificator intern: DDFiP50-HUISSIERS2026Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: daJustificarea procedurii accelerate: PAS DE LOT2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 75242110 Servicii de ex