Franta - SEIGNOSSE: DSP des PLAGES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'OCTROI DE SOUS TRAITES D'EXPLOITATION LIES A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONCEDE PAR L'ETAT A LA COMMUNE DE SEIGNOSSE
Data licitatiei 18.11.2025
au mai rămas 27 zile

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Valoare estimata : 13,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10172356
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Data publicarii :
22.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - SEIGNOSSE: DSP des PLAGES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'OCTROI DE SOUS TRAITES D'EXPLOITATION LIES A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONCEDE PAR L'ETAT A LA COMMUNE DE SEIGNOSSE
Coduri CPV:
92000000-1 - Servicii de recreere, culturale şi sportive
92300000-4 - Servicii de divertisment
92600000-7 - Servicii sportive
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Textul licitației
ne procédure de délégation de service public, de sous-traités d'exploitation des plages naturelles de Seignosse concédées par l'Etat à la commune via une convention de concession, en vue d'y développer les activités définies ci-après, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale. La délégation de service public, via la signature de sous-traités d'exploitation, a pour objet la mise en place, l'exploitation, la gestion et l'entretien d'activités de plages de même que le nettoyage et la préservation du domaine public maritime. Ceci concerne les 5 plages communales et les 14 lots s'y trouvant pour lesquels une activité spécifique a été déterminée. L’attributaire a l’entière responsabilité du fonctionnement de son activité, dans le cadre défini par la convention de concession et le sous-traité d’exploitation. Il se rémunère en vendant au public de