Textul licitației

rective des stations d'avitaillement des Ports de Porquerolles et du Brusc - RELANCE DU 25SERV01 SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITEIdentificatorul procedurii: 9f7b0f5a-1408-4bed-a930-b67a30c6f781Identificator intern: 25SERV01Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La liste des documents à produire par