Franta: APPEL A PROPOSITIONS POUR L'OCCUPATION ET LA GESTION
DE STATIONS D'AVITAILLEMENT
En application de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la Région organise une procédure d'appel à propositions permettant aux opérateurs potentiels d'exprimer leur candidature pour l'occupation de dépendances sur son domaine public aéroportuaire
Data licitatiei 23.04.2026
Expirat
17
17
| Valoare estimata : 0
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 10691787
|
Data publicarii :
18.03.2026
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta: APPEL A PROPOSITIONS POUR L'OCCUPATION ET LA GESTION
DE STATIONS D'AVITAILLEMENT
En application de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la Région organise une procédure d'appel à propositions permettant aux opérateurs potentiels d'exprimer leur candidature pour l'occupation de dépendances sur son domaine public aéroportuaire
Coduri CPV:
63733000-6 - Servicii de alimentare cu combustibil a aeronavelor
|
Textul licitației
ATIONS D'AVITAILLEMENT En application de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la Région organise une procédure d'appel à propositions permettant aux opérateurs potentiels d'exprimer leur candidature pour l'occupation de dépendances sur son domaine public aéroportuaireDescriere: L'autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire délivrée à l'issue de la présente procédure est régie par le Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P). Elle est temporaire précaire, révocable et ne confère pas au futur occupant des droits réels sur les dépendances occupées. Délivrée intuitu personae, elle prendra la forme d'un arrêté du Président de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Le futur occupant/exploitant ne pourra sous-concéder, céder ou transférer les droits conférés par l'autorisat