Textul licitației

agnostic et d'accompagnement renforcé des participants du PLIE, en complément des actions mises en oeuvre par Vienne Condrieu Agglomération et les acteurs de « droit commun » en matière d'inclusion socio-professionnelle. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les contrats de services sociaux et autres services spécifiques dont la liste est publiée au Journal Officiel peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de c