Textul licitației

br>Identificatorul procedurii: 5ca5914c-8127-42d2-8759-f68f09ca69c0Identificator intern: F25F014Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation concerne la mise en place d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme avec deux PSE obligatoires et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle est un « accord-cadre à bons de commande » avec un maximum annuel de 15 000 Euros HT, soit un maximum, toutes périodes confondues, de 60 000 Euros HT, passé en application du Code de la commande publique, et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons