Textul licitației

bsp;nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 38720000 Cronografe2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d’horodateurs neufs, la dépose des anciens horodateurs. La présente consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La procédure de passation est celle de l’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l’article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est à c