Textul licitației

nce du stationnement payant sur voirie pour la Ville du HavreDescriere: La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne la mise à disposition de la solution de paiement à distance du stationnement sur voirie (déploiement du service, mise en oeuvre, convention de mandat et formation initiale). Ainsi que l'abonnement annuel au service et le forfait annuel pour la gestion de la convention de mandat. La deuxième partie donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi attributaire et sera traité à prix unitaires, : selon les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les commissions, frais bancaires et d'éventuelles prestations supplémentaires. Cet accord-cadre à bons de c