Textul licitației

ă2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Accord cadre conclu avec un maximum de commandes fixé à 120 000 € HT par an. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La durée du marché est fixée à 4 ans. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L 5132-4 du code du travail, conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6.Motive de excludere: Motive de excludere pur naționale: Motifs indiqués au code de la commande publique5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Lot uniqueDescriere: Lot uniqueIdentificator intern: 15.1.1. ScopNatura contractului: