Franta: Prestations de commissaires de justice pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo - 8 lots
Data licitatiei 31.07.2026
au mai rămas 31 zile

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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 11091680
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Data publicarii :
01.07.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Prestations de commissaires de justice pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo - 8 lots
Coduri CPV:
75242110-8 - Servicii de executor judecătoresc
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Textul licitației
ns sont réparties en 8 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclus avec un seul prestataire. Chaque contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant et avec un montant maximum annuel. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter du 29 août 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Chaque accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030Identificatorul procedurii: e1ba2498-d555-4638-91ee-9318b808fae4Identificator intern: 2026-1109Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: Servic