Data licitatiei 31.07.2024

Expirat

Franta: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Data licitatiei 31.07.2024
Expirat
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Valoare estimata : 416,000 EUR Tip anunt: UE ID: 8410329 Data publicarii : 20.06.2024 Tara/Judet: FR
Descriere scurta:

Franta: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Coduri CPV:

75231000-4 - Servicii judiciare
79100000-5 - Servicii juridice
79111000-5 - Servicii de consultanţă juridică

Textul licitației

olympiques et paralympiques.Descriere: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Lot n°1 : Droit social, droit privé et droit commercial ; Lot n°2 : Droit pénal ; Lot n°3 : Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle ; Lot n°4 : Droit public économique et droit fiscal.Identificatorul procedurii: 3bc3ab0a-0f61-4975-b884-3cc426e67382Identificator intern: MEN-SG-MPA-24030Principalele caracteristici ale procedurii: Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 2° et R2123-

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