Franta: Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Data licitatiei 24.08.2026
au mai rămas 38 zile
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| Valoare estimata : - EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 11147924
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Data publicarii :
14.07.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Coduri CPV:
75310000-2 - Servicii de indemnizaţii
75311000-9 - Indemnizaţii de boală
75313000-3 - Indemnizaţii de invaliditate
75313100-4 - Indemnizaţii de incapacitate temporară
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Textul licitației
e conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissanteIdentificatorul procedurii: d0729d66-f7a8-4e3b-bc6b-62b6b9e39194Identificator intern: 26HOZ047Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea princ