Franta - Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
- Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ;
- Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
06 IUL
2026
data publicarii : 05.06.2026
valoare estimata: -
Franta