Franta: Accord cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de PARTENORD HABITAT concernant les points de livraisons C2, C4 et C5
Data licitatiei 13.10.2025
au mai rămas 29 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10016264
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Data publicarii :
12.09.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Accord cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de PARTENORD HABITAT concernant les points de livraisons C2, C4 et C5
Coduri CPV:
31682000-0 - Surse de energie electrică
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Textul licitației
que. L'accord cadre est conclu selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il comporte 5 lots. Il est multi attributaires (3 maximum par lot) ; Les prestations à réaliser portent sur la fourniture d'électricité et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). L'accord cadre est conclu pour une durée à compter de sa notification jusqu'au 12/06/2029. L'accord cadre donnera lieu à une remise en concurrence et à l'attribution de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Les titulaires s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence sous peine de résiliation de l'accord cadreIdentificatorul procedurii: c127f734-8054-41db-ab4a-635e2fb8f7a0Identificator intern: 25513Tip de procedură: Deschisă